Loi 122 et rotation des cocontractants

À la fin de l’année 2017, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (« MAMOT ») a publié sur son site internet un « Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est de moins de 100 000 $ » (« Guide »). Le Guide se veut un outil de gestion contractuelle à l’intention du milieu municipal et apporte par ailleurs un éclairage quant à certaines des mesures introduites par la loi 122. La question de la rotation des cocontractants est un des principaux enjeux abordés dans le Guide. Rappelons que la loi 122 a introduit la notion de « règlement sur la gestion contractuelle » (« RGC ») ainsi que la possibilité, pour les municipalités, de prévoir dans un RGC des règles différentes de celles indiquées à la Loi sur les cités et villes et au Code municipal du Québec en ce qui concerne la passation de contrats dont la dépense est supérieure ou égale à 25 000 $, mais inférieure à 100 000 $. Ce nouveau pouvoir est cependant limité par une contrainte importante : le RGC doit obligatoirement prévoir des mesures qui permettent d’assurer une rotation des cocontractants. Dans le Guide, le MAMOT apporte plusieurs précisions relativement à l’obligation d’assurer une rotation des cocontractants. D’emblée, il souligne que cette mesure ne doit en aucun cas prévaloir sur le devoir d’une municipalité de choisir l’option la moins coûteuse pour les fonds publics. Autrement dit, une municipalité peut choisir de ne pas faire affaire avec une entreprise dont les prix seraient déraisonnables ou nettement supérieurs à ceux du marché puisque la rotation des cocontractants ne doit pas se faire au détriment de la saine gestion...